Un ACI c’est quoi ?

Un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) est un dispositif agréé par l’Etat (DIECCTE) qui a pour but de lever les freins de personnes en difficulté et de leurs faire bénéficier d’un accompagnement social et professionnel qui a pour but de les former et réinsérer sur le marché de l’emploi.

Les ACI  font partis des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) au même titre que les l’association intermédiaire (AI), l’entreprise d’insertion (EI) et l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) –

Un ACI est une structure conventionnée sur une période donnée par la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), après avis du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique (CDIAE).

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) sont sur un support d’activité bien défini tout en réalisant un accompagnement aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Il s’agit d’une étape d’insertion à visée professionnelle et non occupationnelle. Les Ateliers Chantiers d’Insertion permettent aussi de développer les compétences sociales nécessaires pour accéder à un emploi : autonomie dans le travail, motivation, mobilité, sens des responsabilités, capacité à travailler en équipe, acquérir ou réactualiser des connaissances techniques, savoir-faire, méthodes de travail pour évoluer vers de meilleures performances en qualité et en productivité. 

Les personnes accueillies doivent être éligible à l’Insertion par l’Activité Économique (IAE).

 

Il existe 4 modes d’orientation :

Les candidatures doivent être enregistrées sur la plateforme de l’emplois inclusion (https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr) pour obtenir lors de l’embauche un PASS IAE.

Le PASS IAE est affecté au bénéficiaire pour une durée de 24 mois. Durée pendant laquelle il peut être accompagné dans son parcours d’autonomisation et de montée en compétence par une ou plusieurs SIAE.

Ils sont embauchés sous un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). La durée minimum du CDDI est de 4 mois. Le contrat de travail peut être reconduit, dans une ou plusieurs SIAE, autant de fois que nécessaire sans dépasser 24 mois.

Les bénéficiaires sont accompagnés individuellement et de manière renforcée par une équipe (Encadrant Technique d’Insertion et Conseiller d’Insertion Socioprofessionnel)..

Les salariés des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) bénéficient d’une rémunération au moins égale au Smic.

 

Un ACI est financée pour partie par l’État

La subvention couvre le versement « d’aide aux postes” depuis la réforme de l’IAE de 2014), en prenant en compte :

  • Son fonctionnement
  • L’accompagnement socio-professionnel mis en place,

L’aide aux postes est financée par l’État dans des proportions variables

 

L’aide est constituée d’un montant :

  • Socle, versé par l’ASP sur présentation des états mensuels de présence
  • Variable dit montant modulé, versé en fin de période de l’ACI . Il varie selon des critères liés aux :
    • Publics accueillis,
    • Efforts d’insertion de la structure
    • Résultats en ce qui concerne les sorties vers l’emploi ou la formation pour les personnes à l’issue de leur parcours d’insertion.

 

D’autres partenaires publics peuvent financer ces structures

  • Le Conseil Départemental, qui peut cofinancer les aides aux postes, pour les personnes bénéficiaires du RSA.
  • La Région,
  • Les communes et les intercommunalités.
  • Bailleurs Sociaux dans le cadre de la TFPB

Théoriquement, une limite de recettes (vente de produits ou de prestations) est fixée aux ACI. Ils ne doivent pas dépasser 30 % (sauf dérogations). En pratique, selon les structures, ce chiffre varie de 10 à 40 %, voire 50 % de façon exceptionnelle.